← Guides & Conseils CBD

Le CBD est-il légal au Danemark ?

Le CBD est-il légal au Danemark ?

Réponse courte : oui, mais sous conditions strictes. Depuis une modification de l'arrêté danois sur les substances euphorisantes en juillet 2018, les produits issus du cannabis dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 % ne sont plus traités comme des stupéfiants au Danemark. Attention toutefois : ce seuil ne règle que la question des stupéfiants. Les huiles et autres produits CBD destinés à être ingérés restent encadrés par le régime du médicament (Lægemiddelstyrelsen) et par le règlement européen « Novel Food », si bien qu'aucune huile CBD ne peut aujourd'hui être légalement vendue comme denrée alimentaire ou complément au Danemark. Le cadre danois est donc plus ouvert que celui de la Suède, mais nettement plus strict que le marché français. On fait le point, section par section.

Le cadre légal du CBD au Danemark

Le CBD (cannabidiol) est un cannabinoïde non psychotrope extrait du chanvre (Cannabis sativa L.). Au Danemark, la règle de base figure dans l'arrêté sur les substances euphorisantes (bekendtgørelse om euforiserende stoffer) : depuis le 1er juillet 2018, les produits à base de cannabis contenant au maximum 0,2 % de THC ne sont pas considérés comme des substances euphorisantes réglementées. En deçà de ce seuil, l'achat et la détention ne relèvent donc pas de la législation sur les stupéfiants ; au-delà, ils sont punissables. Ce seuil danois de 0,2 % est plus strict que le plafond de 0,3 % retenu par la réglementation européenne pour la culture du chanvre — une nuance importante pour qui commande depuis le Danemark. Pour bien comprendre la différence entre les deux molécules, voir notre guide CBD ou THC : quelles différences.

Huiles CBD à ingérer : régime du médicament et « Novel Food »

C'est ici que le cadre danois se durcit. L'agence danoise du médicament (Lægemiddelstyrelsen) considère qu'un produit au CBD destiné à être ingéré à des fins de santé relève du régime du médicament : à ce jour, les seuls produits au CBD à usage oral légalement autorisés sont des médicaments sur ordonnance, comme Sativex ou Epidyolex. Côté alimentaire, l'autorité danoise de sécurité des aliments (Fødevarestyrelsen) applique le règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments (« Novel Food »), consultable sur eur-lex.europa.eu : les extraits de cannabinoïdes n'ayant reçu aucune autorisation européenne comme ingrédient alimentaire, aucune huile CBD ne peut être légalement commercialisée comme denrée ou complément alimentaire au Danemark — quelle que soit sa teneur en THC.

Le cannabis médical : un programme encadré depuis 2018

Le Danemark a lancé le 1er janvier 2018 un programme de cannabis médical (forsøgsordning med medicinsk cannabis), qui permet aux médecins de prescrire des produits à base de cannabis non autorisés comme médicaments classiques ; ce dispositif, initialement expérimental, a été reconduit et pérennisé par le Parlement. Il témoigne d'une approche pragmatique : le pays encadre l'usage thérapeutique du cannabis par la voie médicale, tout en maintenant des règles strictes pour les produits de consommation courante au CBD. Ce programme ne concerne toutefois que les patients munis d'une prescription — il ne légalise en rien la vente libre de produits au CBD à usage oral.

Et les fleurs de CBD ?

Le statut des fleurs de CBD au Danemark relève d'une zone grise juridique. En principe, une fleur de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 % n'est pas une substance euphorisante réglementée. Mais dès lors qu'elle est présentée comme un produit à fumer, à infuser ou à ingérer, d'autres réglementations entrent en jeu (médicament, denrée alimentaire, tabac), et la commercialisation à destination de la consommation n'est pas clairement autorisée. En pratique, la prudence s'impose : vérifier la teneur en THC réelle (≤ 0,2 % pour le Danemark, et non 0,3 %), exiger des certificats d'analyse de laboratoire indépendant, et se renseigner sur l'état du droit et de la pratique locale avant tout achat.

Le cadre européen : l'arrêt « Kanavape » et ses limites

À l'échelle de l'Union, l'arrêt « Kanavape » (affaire C-663/18), rendu par la Cour de justice de l'UE le 19 novembre 2020 et consultable sur curia.europa.eu, a jugé que le CBD n'est pas un stupéfiant au sens des conventions internationales et qu'un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre. Cette libre circulation connaît toutefois une limite : un État peut restreindre la vente s'il démontre un risque réel pour la santé publique, et chaque pays conserve ses propres seuils et catégories de produits. À titre de comparaison, la France autorise les produits finis dont le THC n'excède pas 0,3 % (arrêté du 30 décembre 2021, sur legifrance.gouv.fr), quand le Danemark s'en tient à 0,2 % : un même produit peut donc être conforme en France et dépasser le seuil danois.

Acheter du CBD quand on vit au Danemark : les bons réflexes

Soyons transparents : nous ne promettons jamais qu'un produit est « 100 % légal » partout. Les produits Golden CBD sont testés en laboratoire et conformes au cadre européen (THC < 0,3 %) ; or le seuil danois applicable aux stupéfiants est de 0,2 %, et les produits à ingérer relèvent de règles supplémentaires (médicament, Novel Food). Avant toute commande vers le Danemark, renseignez-vous impérativement sur les règles en vigueur dans votre pays et vérifiez la teneur en THC exacte sur le certificat d'analyse. Pour comprendre comment la question se pose à l'échelle européenne, voir notre guide légalité et livraison du CBD ; et pour explorer ce que le cadre européen permet, nos résines & hash et nos meilleures ventes s'adressent aux clients des pays où ces produits sont admis.

FAQ — CBD et légalité au Danemark

Le CBD est-il légal au Danemark ?

Oui, sous conditions. Les produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 % ne sont pas des stupéfiants au Danemark. Mais les produits à ingérer (huiles, compléments) restent soumis au régime du médicament et au règlement « Novel Food » : ils ne peuvent pas être vendus librement comme aliments.

Quelle est la limite de THC autorisée au Danemark ?

0,2 % de THC, depuis la modification de l'arrêté sur les substances euphorisantes en juillet 2018. C'est plus strict que le plafond européen de 0,3 % applicable à la culture du chanvre et retenu par la France pour les produits finis.

Le CBD fait-il planer ?

Non. Le CBD n'est pas psychotrope, contrairement au THC. Il n'entraîne pas d'effet « high ».

Les huiles CBD sont-elles autorisées à la vente au Danemark ?

Pas comme denrées alimentaires ni compléments : les extraits de CBD relèvent du règlement européen « Novel Food » et n'ont reçu aucune autorisation. Les seuls produits au CBD à usage oral légalement autorisés sont des médicaments sur ordonnance (par exemple Sativex, Epidyolex).

Peut-on se faire livrer du CBD au Danemark ?

La libre circulation européenne (arrêt CJUE « Kanavape », C-663/18) joue en faveur des produits conformes, mais le Danemark applique son propre seuil de 0,2 % de THC et ses propres règles par catégorie de produit. Renseignez-vous impérativement sur les règles locales et vérifiez le certificat d'analyse avant toute commande.

La réglementation danoise peut-elle évoluer ?

Oui. Le programme de cannabis médical a été pérennisé, les dossiers « Novel Food » progressent à Bruxelles et de nouvelles substances (comme le HHC) ont été interdites récemment. Vérifiez toujours l'état du droit au moment de votre achat.

Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne constituent pas un conseil juridique. La réglementation évolue : renseignez-vous sur les règles locales en vigueur. Le CBD n'est pas un médicament et ne remplace pas un avis médical. Produit réservé aux adultes.