Le CBD est-il légal en Belgique ?
Réponse courte : oui, le CBD est légal en Belgique, à condition que les produits soient issus de chanvre industriel et respectent le seuil de THC autorisé. Le cadre belge est toutefois plus formaliste que celui de certains voisins : depuis l'arrêté royal du 24 avril 2024, le seuil de THC total est fixé à 0,3 %, et les fleurs de chanvre destinées à être fumées relèvent du régime fiscal du tabac, avec droits d'accise et signe fiscal belge sur l'emballage. Les denrées alimentaires au CBD restent, elles, suspendues à l'autorisation européenne « Novel Food », que les autorités belges appliquent strictement. On fait le point, section par section.
Le cadre légal du CBD en Belgique
Le CBD (cannabidiol) est un cannabinoïde non psychotrope extrait du chanvre (Cannabis sativa L.). En Belgique, le CBD n'est pas, en tant que tel, classé comme stupéfiant : c'est le THC, la molécule psychotrope du cannabis, qui reste strictement encadré par la législation sur les drogues. Concrètement, les produits issus de chanvre industriel peuvent être commercialisés lorsque leur teneur en THC total ne dépasse pas le seuil autorisé, aujourd'hui fixé à 0,3 %. Le statut exact d'un produit dépend ensuite de sa catégorie : un cosmétique au CBD, un produit à fumer ou une denrée alimentaire n'obéissent pas aux mêmes règles, et les autorités compétentes diffèrent — SPF Santé publique, AFSCA pour la chaîne alimentaire, AFMPS pour tout ce qui relève du médicament. Pour bien comprendre la différence entre les deux molécules, voir notre guide CBD ou THC : quelles différences.
Ce qui a changé avec l'arrêté royal du 24 avril 2024
Longtemps, la Belgique a appliqué un seuil de 0,2 % de THC, hérité d'un arrêté royal de 2019 qui avait déjà admis la commercialisation des fleurs de chanvre à faible teneur en THC en les assimilant au tabac à fumer. L'arrêté royal du 24 avril 2024, publié au Moniteur belge et entré en vigueur le 1er juin 2024, a aligné le pays sur la référence européenne : les sommités fleuries et fructifères du chanvre peuvent désormais être commercialisées si la somme THC + THCA ne dépasse pas 0,3 %. Ce même texte confirme le classement des fleurs dans la catégorie fiscale des « autres tabacs à fumer ». Autrement dit, la Belgique n'a pas libéralisé le cannabis : elle a précisé, catégorie par catégorie, les conditions dans lesquelles les produits de chanvre conformes peuvent circuler. Le cadre est donc légal mais exigeant, et il convient de vérifier les règles en vigueur au moment de l'achat.
CBD et « Novel Food » : le cas des produits comestibles
À l'échelle européenne, les denrées alimentaires contenant du cannabidiol extrait relèvent du règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments (« Novel Food »), consultable sur eur-lex.europa.eu. Un aliment ou un complément alimentaire au CBD ne peut être mis sur le marché qu'après une autorisation délivrée par la Commission européenne, sur la base d'une évaluation de sécurité — autorisation qui n'a pas encore été accordée pour le cannabidiol. La Belgique applique cette lecture avec rigueur : le SPF Santé publique rappelle que le CBD « comme aliment » ne peut pas être vendu tant que cette autorisation n'existe pas, et l'AFSCA, l'agence de la chaîne alimentaire, peut faire retirer du marché les denrées et compléments non conformes. Seuls les produits issus des graines de chanvre (huile de graines, farine), qui ne contiennent pas de CBD extrait, échappent à ce régime. L'offre belge se concentre donc sur les fleurs, les résines et les cosmétiques.
Et les fleurs de CBD ?
Les fleurs de CBD sont le produit le plus vendu du marché belge — et le plus encadré. Considérées comme des produits à fumer, elles sont assimilées fiscalement au tabac : leur mise sur le marché belge suppose le paiement de droits d'accise et l'apposition d'un signe fiscal sur l'emballage, comme pour un paquet de tabac. Autre point de vigilance : une fleur de CBD conforme ressemble à s'y méprendre à une fleur riche en THC, et seul un test en laboratoire permet de les distinguer. En cas de contrôle, mieux vaut donc pouvoir présenter une preuve d'achat et, idéalement, le certificat d'analyse du produit. Le bon réflexe reste le même qu'ailleurs en Europe : des fleurs conformes (THC < 0,3 %) et testées en laboratoire indépendant, achetées auprès d'un vendeur transparent, en gardant à l'esprit que la pratique des contrôles peut varier localement.
Le cadre européen : l'arrêt « Kanavape » et la libre circulation
Le socle juridique du marché européen du CBD est l'arrêt « Kanavape » (affaire C-663/18), rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 19 novembre 2020 et consultable sur curia.europa.eu. La Cour y a jugé que le CBD extrait de la plante de chanvre dans son intégralité n'est pas un stupéfiant au sens des conventions internationales, et qu'un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf à démontrer un risque réel pour la santé publique. Ce principe de libre circulation des marchandises bénéficie directement aux consommateurs belges, qui peuvent commander des produits CBD conformes auprès de boutiques établies ailleurs dans l'Union européenne. En France, par comparaison, c'est l'arrêté du 30 décembre 2021 qui fixe le seuil de THC à 0,3 % (texte disponible sur legifrance.gouv.fr) — un seuil que la Belgique a rejoint en 2024.
Acheter du CBD en toute sérénité
Tous les produits Golden CBD sont testés en laboratoire indépendant et affichent un taux de THC inférieur à 0,3 % : des produits conformes au cadre européen, expédiés de manière discrète dans toute l'Europe, Belgique comprise — renseignez-vous simplement sur les règles locales en vigueur, notamment le régime particulier des fleurs. Avant tout achat, quelques réflexes simples : vérifier la teneur en THC annoncée, consulter les certificats d'analyse, choisir un vendeur transparent sur l'origine du chanvre et fuir tout produit qui ferait des promesses thérapeutiques — le CBD relève du bien-être et de la détente, pas du médicament. Pour en savoir plus sur l'expédition, consulte notre article légalité et livraison du CBD, puis découvre nos fleurs, nos résines & hash et nos meilleures ventes.
FAQ — CBD et légalité en Belgique
Le CBD est-il légal en Belgique ?
Oui. Les produits issus de chanvre industriel dont la teneur en THC total ne dépasse pas 0,3 % peuvent être commercialisés. Le régime exact dépend de la catégorie du produit : les fleurs sont taxées comme du tabac et les denrées alimentaires au CBD restent soumises à l'autorisation européenne « Novel Food ».
Quelle est la limite de THC autorisée en Belgique ?
0,3 % de THC total (THC + THCA) depuis l'arrêté royal du 24 avril 2024, entré en vigueur le 1er juin 2024. Le seuil appliqué était auparavant de 0,2 %.
Pourquoi les fleurs de CBD portent-elles un timbre fiscal en Belgique ?
Parce qu'elles sont assimilées au tabac à fumer : leur vente en Belgique est soumise à des droits d'accise et à l'apposition d'un signe fiscal sur l'emballage, comme pour le tabac.
Le CBD fait-il planer ?
Non. Le CBD n'est pas psychotrope, contrairement au THC. Il n'entraîne pas d'effet « high ».
Peut-on se faire livrer du CBD en Belgique ?
Oui. Grâce au principe de libre circulation confirmé par l'arrêt CJUE « Kanavape » (C-663/18), Golden CBD expédie ses produits conformes (THC < 0,3 %, testés en laboratoire) dans toute l'Europe, de manière discrète. Renseignez-vous sur les règles locales en vigueur, notamment pour les fleurs.
La réglementation peut-elle changer ?
Oui. Le seuil de THC a déjà évolué en 2024 et le cadre européen « Novel Food » est en cours d'examen. Vérifiez toujours les règles en vigueur avant d'acheter.
Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne constituent pas un conseil juridique. La réglementation évolue : renseignez-vous sur les règles locales en vigueur. Le CBD n'est pas un médicament et ne remplace pas un avis médical. Produit réservé aux adultes.
